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Loi n°59/2017 du 24/1/2018 régissant la radioprotection.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Radiation Santé publique Autorisation/permis Infractions/sanctions Gestion des déchets Déchets dangereux Commerce international Transformation/manutention Transport/dépôt Inspection
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi régit la gestion des déchets radioactifs résultant des applications civiles; la régulation et la gestion de l’utilisation pacifique des rayonnements ionisants, y compris la production, la possession, l’utilisation, l’importation, l’exportation, le transport, le transfert, la gestion, ou d’autres activités et pratiques connexes approuvées par l’Autorité de Régulation. Par ailleurs, elle prévoit l’inspection des activités en rapport avec les rayonnements ionisants ; l’octroi de licence ; et les infractions et peines.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.primature.gov.rw