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Loi n°54/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant réorganisation du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

La présente loi réorganise le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement dont le mandat est de : préparer et appliquer la politique de l'habitat, de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement du territoire en favorisant le développement équilibré et harmonieux du territoire; préparer et de mettre en œuvre la politique d'aménagement urbain ; préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d'aménagement à travers la conception d'un schéma d'aménagement régional conjointement avec les ministères compétents dans le cadre de la politique de développement économique des régions.

Texte intégral
Français
Site web
www.ccd.dj

Références - Législation

Abroge

Loi n°24/AN/03/5ème L complétant la loi n°82/AN/00/4ème L portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

Législation | Djibouti | 2003

Mot clé: Institution, Planification territoriale, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX