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Loi n°49/2018 du 13/08/2018 portant utilisation et gestion des ressources en eau au Rwanda.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Législation de base Gestion des resources en eau douce Eau potable Institution Bassin/captage/bassin versant Institution de bassin Politique/planification Relations internationales/coopération Autorisation/permis Taxe/impôt Monitorage Prélèvement d'eau Gouvernance Redevances pour les eaux Zone de conservation des eaux Normes de qualité de l'eau Droits d'utilisation de l'eau Insuffisance d'eau/sécheresse Ouvrages Eaux souterraines Eaux superficielles Inondation Infractions/sanctions Mise en application Lutte contre la pollution Concession Eaux usées/déversement Recyclage/réemploi Gestion intégrée Pollution des eaux douces Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi qui comprend sept (7) chapitres subdivisés en plusieurs sections et en 42 articles régit l’utilisation et la gestion des ressources en eau au Rwanda. Le chapitre premier fixe les dispositions générales, notamment l’objet de la présente loi et les définitions. Le chapitre II définit l’eau naturelle et eau artificielle (eau naturelle, les limites de l’eau naturelle, et l’eau artificielle).

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.primature.gov.rw

Références - Législation

Abroge

Loi n°62/2008 fixant les règles d'utilisation, de conservation, de protection et de gestion des ressources en eau.

Législation | Rwanda | 2008

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Droits d'utilisation de l'eau, Prélèvement d'eau, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Zones humides

Source: FAO, FAOLEX