Loi n°48/2018 du 13/08/2018 sur l’environnement. Pays/Territoire Rwanda Type du document Législation Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Énergie, Environnement gén., Terre et sols, Plantes cultivées, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Loi-cadre Protection de l’environnement Autorisation/permis Biodiversité Renforcement des capacités Certification Changement de climat Gestion communautaire Mise en application Règlement des différends Éco-produits/processus écologique Préservation de l'écosystème Eaux usées/déversement EIA Émissions Échange de droits d'émission Droits/redevances relatives à l'environnement Planification environnementale Normes environnementales Pollution des eaux douces Substances dangereuses Déchets dangereux Inspection Gestion intégrée Relations internationales/coopération Exploitation minière Monitorage Pollution sonore (de l'environnement) Couche d'ozone Principe pollueur-payeur Principe de précaution Aire protégée Protection de l'habitat Droit à un environnement propre/sain Protection sociale Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Déchets solides Développement durable Gestion des déchets Prévention des déchets Normes de qualité de l'eau Zones humides Infractions/sanctions Droits de l'homme Politique/planification Normes Protection des végétaux Gestion des resources en eau douce Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé La présente loi qui comprend huit (8) chapitres subdivisés en plusieurs sections et en 66 articles, détermine les modalités de protection, de conservation et de promotion de l’environnement. Le chapitre premier relatif aux dispositions générales détermine l’objet et les définitions. Texte intégral Français/Anglais Site web www.primature.gov.rw