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Loi n°45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA).

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Sécurité alimentaire Commerce/industrie/sociétés Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Il est créé une Entreprise Publique dénommée Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA), dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, ayant pour mission d'oeuvrer pour le compte de l'Etat à la réalisation des objectifs de la Sécurité Alimentaire de la République de Djibouti. Dans cette perspective la SDSA entreprend la conception, la réalisation et le suivi des projets ayant pour objectif de réduire l'insécurité alimentaire de la République de Djibouti afin d'atteindre les Objectifs de Développement pour le Millénaire (OMD) en la matière. Les projets peuvent se situer au niveau du territoire national comme à l'extérieur du Pays dans une perspective d'intégration régionale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Loi n°90/AN/10/6ème L portant modification de la loi n°45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA).

Législation | Djibouti | 2010

Mot clé: Institution, Sécurité alimentaire

Source: FAO, FAOLEX