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Loi n°43/2010 du 07/12/2010 portant création de l’office rwandais pour le développement de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement (EWSA) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République rwandaise nº 4 bis, 24 janvier 2011, p. 3 à 24.
Sujet
Énergie, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi porte création de l’Office Rwandais pour le Développement de l’Energie, de l’Eau et de l’Assainissement, « EWSA » en sigle anglais. La présente loi détermine également ses attributions, son organisation et son fonctionnement. La mission principale de EWSA est celle de mettre en œuvre la politique du pays en matière de développement de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement à travers la coordination, la conception, le développement, le suivi et l’évaluation des actions et programmes prévus dans le cadre de sa mission.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi n°97/2013 du 30/01/2014 portant abrogation la loi n° 43/2010 du 07/12/2010 portant création de l’Office Rwandais pour le Développement de l’Energie, de l’Eau et de l’Assainissement (EWSA) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Législation | Rwanda | 2014

Mot clé: Institution, Égouts

Source: FAO, FAOLEX