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Loi n°34-82 autorisant la ratification de la Convention sur le Commerce International des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Préservation de l'écosystème Infractions/sanctions Aire protégée Protection de l'habitat Biodiversité Faune sauvage Flore sauvage Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Cette loi porte la ratification de la Convention sur le Commerce International des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction.

Texte intégral
Français