Loi n°33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d'importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures. Pays/Territoire Djibouti Type du document Législation Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Hydrocarbures Commerce international Transport/dépôt Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden Résumé La présente loi organise les activités d'importation, de stockage, d'enfutage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures et hydrocarbures raffinés en République de Djibouti. Texte intégral Français Site web www.presidence.dj Références - Législation Amendé par Loi n° 131/AN/21/8ème L modifiant et complétant la loi n° 33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et de raffinage. Législation | Djibouti | 2021 Mot clé: Autorisation/permis, Commerce international, Gaz naturel, Transport/dépôt, Taxe/impôt, Exploitation minière Source: FAO, FAOLEX