Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n°33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d'importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Commerce international Transport/dépôt Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

La présente loi organise les activités d'importation, de stockage, d'enfutage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures et hydrocarbures raffinés en République de Djibouti.

Texte intégral
Français
Site web
www.presidence.dj

Références - Législation

Amendé par

Loi n° 131/AN/21/8ème L modifiant et complétant la loi n° 33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et de raffinage.

Législation | Djibouti | 2021

Mot clé: Autorisation/permis, Commerce international, Gaz naturel, Transport/dépôt, Taxe/impôt, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX