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Loi n°3-2007 du 24 janvier 2007 réglementant les importations, les exportations et les réexportations.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi détermine les conditions d’importation, d'exportation et de réexportation de tout bien ou service de toute nature en Republique du Congo.

Texte intégral
Français