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Loi n°22-14 du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 complétant la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Coopérative/organisation de producteurs Gestion et conservation des pêches Questions de procédures
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Les dispositions de la loi n° 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture, sont complétées par un article 11 bis prévoyant que les professionnels de la pêche et de l'aquaculture ayent le droit de procéder à la création de coopératives de la pêche et/ou de l'aquaculture ayant pour but d'améliorer leurs conditions socio-économiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amende

Loi nº 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Aquaculture, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Collecte de données/déclarations, Prises accessoires, Mammifères marins, Haute mer, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX