Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 portant loi minière. Pays/Territoire Niger Type du document Législation Date 2022 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Ressources minérales Mot clé Lutte contre la pollution Protection de l’environnement Conservation du sol/amélioration du sol Exploitation minière Monitorage Prévention des déchets Législation de base Recherche Exploration Minéraux Royalties/redevances Taxe/impôt Autorisation/permis Classement/déclassement EIA Commerce international Utilisation durable Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur à compter de sa date de publication au Journal Officiel de la République du Niger. Résumé La présente loi a pour objet de fixer les règles qui régissent le secteur minier en vue de promouvoir la prospection, la recherche, l’exploitation, le traitement, la transformation et la commercialisation des ressources minérales de manière à favoriser le développement économique et social durable en République du Niger. Elle permet le contrôle et le respect des obligations et des modalités de mise en valeur des ressources minérales du pays et précise les conditions générales, juridiques, financières, fiscales, économiques, administratives, douanières, sociales et environnementales, liées à la mise en valeur desdites ressources. Texte intégral Français Site web www.droit-afrique.com Références - Législation Abroge Ordonnance n° 93-16 portant loi minière. Législation | Niger | 1993 Mot clé: Législation de base, Recherche, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Royalties/redevances, Taxe/impôt, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Loi n°2008-30 du 3 juillet 2008 accordant des avantages dérogatoires pour les investissements des grands projets miniers. Législation | Niger | 2008 Mot clé: Exploitation minière, Subvention/incitation, Taxe/impôt Source: FAO, FAOLEX