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Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 portant loi minière.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Ressources minérales
Mot clé
Lutte contre la pollution Protection de l’environnement Conservation du sol/amélioration du sol Exploitation minière Monitorage Prévention des déchets Législation de base Recherche Exploration Minéraux Royalties/redevances Taxe/impôt Autorisation/permis Classement/déclassement EIA Commerce international Utilisation durable
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur à compter de sa date de publication au Journal Officiel de la République du Niger.
Résumé

La présente loi a pour objet de fixer les règles qui régissent le secteur minier en vue de promouvoir la prospection, la recherche, l’exploitation, le traitement, la transformation et la commercialisation des ressources minérales de manière à favoriser le développement économique et social durable en République du Niger. Elle permet le contrôle et le respect des obligations et des modalités de mise en valeur des ressources minérales du pays et précise les conditions générales, juridiques, financières, fiscales, économiques, administratives, douanières, sociales et environnementales, liées à la mise en valeur desdites ressources.

Texte intégral
Français
Site web
www.droit-afrique.com

Références - Législation

Abroge

Ordonnance n° 93-16 portant loi minière.

Législation | Niger | 1993

Mot clé: Législation de base, Recherche, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Royalties/redevances, Taxe/impôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Loi n°2008-30 du 3 juillet 2008 accordant des avantages dérogatoires pour les investissements des grands projets miniers.

Législation | Niger | 2008

Mot clé: Exploitation minière, Subvention/incitation, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX