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Loi n°2022-20 du 14 juin 2022 portant sur la Biosécurité.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biosécurité Organisme génétiquement modifié (OGM) Prévention des risques biotechnologiques Principe de précaution Législation de base Biotechnologie Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi qui comporte douze (12) titres, a pour objet de fixer les règles de sécurité pour le développement et l’utilisation des biotechnologies modernes et des produits qui en sont issus. Elle vise en particulier à : préciser les principes directeurs qui fondent la prévention des risques biotechnologiques ; assurer un degré adéquat de protection pour le développement responsable, la production et l’utilisation, dans des conditions de sécurité optimales, des organismes génétiquement modifiés issus des biotechnologies modernes ; définir les procédures d’évaluation et de gestion des risques liés à l’utilisation des biotechnologies modernes et des produits qui en sont issus ; assurer l’information, la sensibilisation et la participation du public au processus décisionnel; instituer les organes et mécanismes pour une approche concertée de la gestion et de la prévention des risques biotechnologiques; énoncer les principes et règles de responsabilité et de réparation des dommages résultant de l’utilisation des organismes génétiquement modifiés et/ou produits dérivés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi n° 2009-27 portant sur la biosécurité.

Législation | Sénégal | 2009

Mot clé: Biosécurité, Ressources génétiques, Prévention des risques biotechnologiques, Législation de base, Organisme génétiquement modifié (OGM), Principe de précaution, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX