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Loi n°2022-025/P.R/ abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 2004-017 du 06 juillet 2004, modifiée, portant Code du Travail.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Genre Infractions/sanctions Questions de procédures
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Les dispositions des articles 38, 417,418 et 449 (nouveau) de la loi n° 2004-017 du 06 juillet 2004, modifiée, portant Code du travail, sont abrogées et remplacées.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr

Références - Législation

Amende

Loi N° 2004-017 portant code du travail.

Législation | Mauritanie | 2009

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Législation de base, Contrat/accord, Règlement des différends, Éducation, Genre, Gouvernance, Inspection, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Protection sociale

Source: FAO, FAOLEX