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Loi n°2022-013 du 23 juin 2022 portant Code des Douanes de la République du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Accès-à-l'information Législation de base Classement/déclassement Concession Cour/tribunaux Collecte de données/déclarations Règlement des différends Inspection Commerce international Monitorage Infractions/sanctions Enregistrement Taxe/impôt Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le Code des douanes est un texte organisé en 16 Titres, à leur foi organisés en Chapitres, Sections, Sous-sections et paragraphes.

Texte intégral
Français
Site web
sgg-mali.ml