Loi n°2022-013 du 23 juin 2022 portant Code des Douanes de la République du Mali. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2022 Source FAO, FAOLEX Sujet Général Mot clé Accès-à-l'information Législation de base Classement/déclassement Concession Cour/tribunaux Collecte de données/déclarations Règlement des différends Inspection Commerce international Monitorage Infractions/sanctions Enregistrement Taxe/impôt Transport/dépôt Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le Code des douanes est un texte organisé en 16 Titres, à leur foi organisés en Chapitres, Sections, Sous-sections et paragraphes. Texte intégral Français Site web sgg-mali.ml