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Loi N°2022-001/ du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Gouvernance Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi modifie les articles 2, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 19, 22 et 23 de la Charte de la Transition, concernant les missions ainsi que les organes de la Transition.

Texte intégral
Français
Site web
sgg-mali.ml

Références - Législation

Amende

Décret N°2020-0072/PT-RM du 1er octobre portant promulgation de la Charte de Transition.

Législation | Mali | 2020

Mot clé: Gouvernance, Institution

Source: FAO, FAOLEX