Loi N°2022-001/ du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2022 Source FAO, FAOLEX Sujet Général Mot clé Gouvernance Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi modifie les articles 2, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 19, 22 et 23 de la Charte de la Transition, concernant les missions ainsi que les organes de la Transition. Texte intégral Français Site web sgg-mali.ml Références - Législation Amende Décret N°2020-0072/PT-RM du 1er octobre portant promulgation de la Charte de Transition. Législation | Mali | 2020 Mot clé: Gouvernance, Institution Source: FAO, FAOLEX