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Loi N°2021/014 du 09 juillet 2021 régissant l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérives, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Ressources génétiques Législation de base Matériel de reproduction/semences Accès et partage des avantages Recherche Éducation Utilisation durable Biodiversité Production végétale Peuples autochtones Savoir traditionnel/savoir autochtones Droits traditionnels/droits coutumiers Monitorage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente loi régit l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérivés, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation. La présente loi a pour objectifs a) de soutenir la valorisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées pour encourager leur conservation et leur utilisation durable ; b) de réglementer l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérivés et/ou aux connaissances traditionnelles associées ; c) de garantir l'implication des populations autochtones et communautés locales dans le partage des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques ou connaissances traditionnelles associées ; d) de promouvoir et encourager, la valorisation des résultats de recherche, la documentation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées ; e) de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations autochtones et des communautés locales; f) d'améliorer la contribution de la biodiversité au développement et au bienêtre humain; et g) de découvrir et de rendre disponible l'information génétique.

Texte intégral
Français
Site web
www.prc.cm