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Loi n°2021-063 portant modification de la Loi n°2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche de l’exploitation et du transport des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Autorisation/permis Législation de base Contrat/accord Institution Recherche Taxe/impôt Procédures judiciaires/procédures administratives Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi modifie l’article 1er Point 34 et les articles 5, 14, 38, 56, 73, 79, 82, 83, 84, 85, 86, 88, 104, 143 et 144 de la Loi n°2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des Hydrocarbures. Ces modifiions entrant dans le cadre de la définition du gaz naturel, de l’exécution des opérations pétrolières et des exploitations, d’attribution des autorisations de recherches et du contrat de partage de production opérées par l’Etat (soit directement, soit par l’intermédiaire d’un organisme public) ou des titulaires de contrat, d’une autorisation d’exploitation ou de recherche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi n° 2014-062 du 29 novembre 2014 déterminant les principes et les conditions de gestion de la pêche et de l’aquaculture.

Législation | Mali | 2014

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Zone de pêche protégée, Espèces exotiques, Institution, Utilisation durable, Mise en application, Infractions/sanctions, Hygiène/procédures sanitaires, Principe de précaution, Commerce d'espèces, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX