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Loi n°2020‐06 du 7 février 2020 portant Code gazier

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Gaz naturel Conservation de l'énergie/production de l'énergie Développement durable Commerce intérieur Commerce international Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Code fixe la réglementation relative à la valorisation des ressources gazières, dans le respect des normes de qualité du gaz naturel, de sécurité, de préservation et de protection de l’Environnement, dans une perspective de développement durable. Le présent Code régit les activités, sur le territoire national, des segments intermédiaires et aval du secteur gazier qui comprennent : l’agrégation, la transformation, le stockage, l’importation, l’exportation, la réexportation et la fourniture de gaz naturel sous forme gazeuse ou liquide ; le transport et la distribution par gazoducs de gaz naturel ; le transport et la distribution de gaz naturel liquéfié ; et le transport et la distribution de gaz naturel comprimé. Les activités d’importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures restent régies par la réglementation en vigueur en la matière.

Texte intégral
Français
Site web
www.droit-afrique.com