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Loi n°2019‐03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén., Ressources minérales, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Législation de base Hydrocarbures Transport/dépôt Concession Exploitation minière Conservation de l'énergie/production de l'énergie Autorisation/permis Gouvernance Planification environnementale Protection de l’environnement Santé publique Institution Exploration Recherche Politique/planification Droits de l'homme Zonage Lutte contre la pollution Gestion des déchets Contrat/accord Faune sauvage Flore sauvage Gestion/conservation
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent code qui comporte dix chapitres, fixe les règles relatives à la prospection, à l’exploration, au développement, à l’exploitation, au transport, au stockage des hydrocarbures ainsi qu’à la liquéfaction du gaz naturel sur l’ensemble du territoire national. Il définit certaines dispositions du régime fiscal de ces activités sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, les dispositions du Code minier ne sont pas applicables aux opérations pétrolières telles que définies au présent Code. Outre les objectifs, les définitions, le chapitre premier relatif aux dispositions générales fixe le cadre institutionnel (ministère en charge des Hydrocarbures, la société pétrolière nationale), propriété des ressources et de la gestion des revenus pétroliers, l’éligibilité d’entreprendre des opérations pétrolières, différents types d’autorisations d’exercice d’opérations pétrolières (prospection ; exploration ; exploitation provisoire ; exclusive d’exploitation), l’exercice des opérations pétrolières par l’Etat, participation de la société pétrolière nationale, responsabilité des titulaires de titre minier d’hydrocarbures.

Texte intégral
Français
Site web
www.droit-afrique.com

Références - Législation

Abroge

Loi nº 98-05 portant Code pétrolier.

Législation | Sénégal | 1998

Mot clé: Législation de base, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Concession, Exploration, Exploitation minière, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n°2020‐2061 du 27 octobre 2020 fixant les modalités d’application de la loi n°2019‐03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier.

Législation | Sénégal | 2020

Mot clé: Hydrocarbures, Transport/dépôt, Concession, Exploitation minière, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Autorisation/permis, Gouvernance, Planification environnementale, Protection de l’environnement, Santé publique, Monitorage, Politique/planification, Droits de l'homme, Zonage, Institution, Exploration, Recherche, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX