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Loi n°2019-047 du 24 juillet 2019 portant création du centre d’information et de gestion des migrations (CIGEM).

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Gouvernance Collecte de données/déclarations Institution Évaluation/gestion des risques
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi crée le Centre d’Information et de Gestion des Migrations (CIGEM). Le CIGEM est un observatoire national des migrations qui a pour mission de : mener des études et recherche dans le domaine de la migration ; contribuer au renforcement des capacités des acteurs intervenants dans la migration; analyser l’incidence des mesures législatives et règlementaires sur le phénomène migratoire ; promouvoir l’investissement productif de la diaspora malienne ; analyser l’incidence des investissements sur la migration; contribuer à l’élaboration et/ou la révision des politiques, stratégies et programmes sur la gestion de la migration au Mali ; contribuer à la promotion du partenariat dans le domaine de la migration ; alimenter et actualiser la base de données sur la migration au Mali ; contribuer à la création d’un meilleur cadre de concertation autour de la problématique migration et développement local ; et capitaliser et diffuser les rapports, les documents, les outils et procédures et les données sur la Migration. Les organes d’administration et de gestion du CIGEM sont : le Conseil d’administration ; la Direction générale ; le Comité scientifique et technique. Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’Information et de Gestion des Migrations.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret n°2019-0732/P-RM du 20 septembre 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du centre d’information et de gestion des migrations (CIGEM).

Législation | Mali | 2019

Mot clé: Gouvernance, Collecte de données/déclarations, Institution, Évaluation/gestion des risques

Source: FAO, FAOLEX