Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n°2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Eau
Mot clé
Gestion des zones côtières Zonage Mer territoriale Port Classement/déclassement Eaux superficielles Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi est applicable à la zone littorale telle que définie ci-après: La zone littorale est une entité géographique qui regroupe: les communes: riveraines de l'océan Atlantique, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une certaine étendue et communiquant directement ou indirectement avec la mer; riveraines des estuaires, delta et vallées lorsqu'elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux. Les communes non riveraines de l'océan Atlantique, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs, des estuaires, delta et vallées telles que indiquées ci-dessus, mais situées dans la partie sud des plateaux du bassin sédimentaire côtier et dons le domaine margino-littoral. La liste des communes de la zone littorale est fixée par décret pris en Conseil des ministres.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Implementé par

Décret N° 2023-345 du 05 juillet 2023 portant création de la Cellule nationale de Protection de Gestion du Littoral et de ses démembrements et approbation de ses statuts.

Législation | Bénin | 2023

Mot clé: Institution, Gestion des zones côtières, Protection de l’environnement, Autorisation/permis, Planification environnementale, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Décret N° 2023-342 du 05 juillet 2023 portant conditions d'autorisation et normes de rejet dans la zone littorale.

Législation | Bénin | 2023

Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Protection de l’environnement, Santé publique, Pollution du sol/qualité

Source: FAO, FAOLEX

Décret N° 2023-348 du 05 juillet 2023 portant interdiction de certains engins et techniques de pêches dans la zone littorale.

Législation | Bénin | 2023

Mot clé: Pêche maritime, Gestion des zones côtières, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche protégée, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX

Décret N° 2023-349 du 05 juillet 2023 fixant les modalités d'application des directives d'aménagement et de mise en valeur de la zone littorale.

Législation | Bénin | 2023

Mot clé: Gestion des zones côtières, Protection de l’environnement, Autorisation/permis, Planification environnementale, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Terrains urbains, Conservation du sol/amélioration du sol

Source: FAO, FAOLEX

Décret N° 2023-347 du 05 juillet 2023 portant interdiction d'enlèvement, de capture et de détention des espèces animales protégées dans la zone littorale.

Législation | Bénin | 2023

Mot clé: Gestion des zones côtières, Protection des espèces, Autorisation/permis, Restrictions à l'utilisation, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Décret N° 2023-344 du 05 juillet 2023 portant mise en conformité des documents d'urbanisme avec les dispositions de la loi sur la zone littorale.

Législation | Bénin | 2023

Mot clé: Gestion des zones côtières, Protection de l’environnement, Autorisation/permis, Planification environnementale, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Décret Nº 2023-341 du 5 juillet 2023 portant autorisations requises pour certaines techniques de pêche et d'aquaculture dans la zone littorale.

Législation | Bénin | 2023

Mot clé: Pêche maritime, Aquaculture, Mariculture, Autorisation/permis, Gestion des zones côtières, Procédures judiciaires/procédures administratives, Concession, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche

Source: FAO, FAOLEX

Décret N° 2023-350 du 05 juillet 2023 fixant règles de gestion et de valorisation des déchets issus des activités d'élevage dans la zone littorale.

Législation | Bénin | 2023

Mot clé: Production animale, Gestion/conservation, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Autorisation/permis, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets

Source: FAO, FAOLEX