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Loi n°2018-068 du 13 décembre 2018 régissant les établissements de tourisme en République du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Institution Tourisme
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe les principes généraux de création et d’exploitation des établissements de tourisme en République du Mali. Est établissement de tourisme, toute entreprise qui a pour vocation de fournir au public, des prestations comme l’hébergement temporaire, la restauration, la vente de boissons alcoolisées, le loisir et la détente. Sont également considérés comme établissements de tourisme, les terrains aménagés servant de camping, les parcs pour véhicules de loisirs et caravanes.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml