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Loi n°2018-041 relative à la chasse et à la gestion de la faune.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie nº1429, 15 janvier 2019.
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Zones humides Préservation de l'écosystème Législation de base Chasse/capture Parcs nationaux Équipement de chasse/méthodes de chasse Commerce d'espèces Biodiversité Aire protégée Oiseaux Faune sauvage Autorisation/permis de chasse Autorisation/permis Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi a pour objet de régler las activités de gestion de la faune ou de chasse sur l’étendue du territoire national. La loi est composée par 3 titres et 42 articles, à savoir: dispositions générales; des mesures de conservation et de protection de la faune; et dispositions pénales. De même, la loi contient comment annexe des listes des espèces animales intégralement protégées (catégorie I) et espèces partiellement protégées (catégorie II).

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr

Références - Législation

Abroge

Loi nº 97-006 abrogeant et remplaçant la loi nº 75-003 du 15 janvier 1975 portant Code de la chasse et de la protection de la nature.

Législation | Mauritanie | 1997

Mot clé: Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Législation de base, Chasse/capture, Aire protégée, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Infractions/sanctions, Zones humides, Gestion communautaire, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n°2019-200/PM/MEDD/MF fixant les conditions d’obtention et de délivrance des permis de chasse.

Législation | Mauritanie | 2019

Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Droits de chasse

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°0943 du 26 novembre 2019 fixant la période et les conditions d’exercice de la chasse sportive.

Législation | Mauritanie | 2019

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Préservation de l'écosystème, Gibier

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2023-066 du 28 mars 2023 portant application de la loi relative à la chasse et à la gestion de la faune.

Législation | Mauritanie | 2023

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Droits de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Allocation/quota, Ranch/reproduction en captivité, Concession, Faune sauvage, Produits de la chasse, Inventaire, Zones humides, Oiseaux, Espèces menacées, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX