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Loi n°2018-008 du 12 février 2018 portant création du Fonds pour le Développement Durable (FDD).

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Fonds spécial Développement durable
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi crée le Fonds pour le Développement durable (FDD) chargé du financement des projets et programmes dans le cadre du développement équilibré de l’ensemble des régions du Mali. Un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités d’organisation et de gestion du Fonds pour le Développement durable.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret n°2018-0516/P-RM du 20 juin 2018 fixant l’organisation et les modalités de gestion du fonds pour le développement durable.

Législation | Mali | 2018

Mot clé: Fonds spécial, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX