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Loi n°2017-27 du 18 décembre 2017 relative à la production, au conditionnement, è l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Tabac Santé publique
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi a pour objectif de protéger les générations présentes et futures, des effets sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs relatifs à la consommation du tabac el à l'exposition de la fumée du tabac, de ses dérivés et assimilés. A cet effet, elle offre un cadre juridique pour la mise en œuvre de mesures de lutte anti-tabac par les pouvoirs publics en vue de réduire régulièrement et notablement la prévalence du tabagisme et l'exposition à la fumée du tabac; crée les conditions adéquates pour l'organisation de cette lutte et, contribue à la "dé-normalisation" de l'usage du tabac, de ses dérivés et assimilés dans la société.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj