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Loi n°2017-053 du 02 octobre 2017 portant statut particulier du District de Bamako.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Collectivité locale Planification environnementale Terrains urbains Politique/planification Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe le statut particulier du District de Bamako. Elle détermine notamment des institutions administratives (le conseil du district conseil du district, le bureau du conseil du district, et le contrôle du district de Bamako). Par ailleurs, elle fixe les ressources du district de Bamako, les dispositions transitoires, et les dispositions diverses.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml