Loi n°2017-053 du 02 octobre 2017 portant statut particulier du District de Bamako. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Terre et sols Mot clé Collectivité locale Planification environnementale Terrains urbains Politique/planification Planification territoriale Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi fixe le statut particulier du District de Bamako. Elle détermine notamment des institutions administratives (le conseil du district conseil du district, le bureau du conseil du district, et le contrôle du district de Bamako). Par ailleurs, elle fixe les ressources du district de Bamako, les dispositions transitoires, et les dispositions diverses. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml