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Loi n°2017-020 du 22 novembre 2017 portant Code de l’Electricité à Madagascar.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi vise notamment à: intégrer des dispositions relatives à l’exploitation des sources d’énergie renouvelable, afin que Madagascar puisse s’aligner avec les orientations internationales en la matière et bénéficier des initiatives s’y rapportant; rendre le secteur Electricité plus attractif et plus sécurisant pour les investisseurs/promoteurs potentiels; assurer aux usagers du secteur Electricité une meilleure qualité de service, à un coût abordable et respectant le principe de la continuité et de la non-discrimination; et contribuer à l’amélioration de la gouvernance du secteur Electricité, en termes de transparence et de redevabilité. Par ailleurs, elle prévoit les régimes applicables à la Production, au Transport et à la distribution; l’Autoproduction; les licences de fourniture; l’efficacité énergétique et du stockage; l’Autorité de Régulation de l’Electricité; l’électrification rurale; la réglementation des tarifs; la surveillance, le contrôle et les sanctions; les des dispositions transitoires.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg