Loi n°2017-019 du 12 juin 2017 portant loi d’orientation pour l’Aménagement du Territoire. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Planification territoriale Développement durable Terrains urbains Régime foncier Institution Protection de l’environnement Politique/planification Relevés/plans Collectivité locale Patrimoine culturel Préservation de l'écosystème Gestion/conservation Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi fixe le cadre juridique général de l’Aménagement du Territoire national dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle s’applique à toutes les opérations relatives à l’occupation de l’espace, à l’affectation ou à la répartition équilibrée des populations, des activités, des infrastructures, des équipements et des services sur le territoire national. Elle définit, les principes directeurs, les orientations et les choix stratégiques de la Politique nationale d’Aménagement du Territoire. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml Références - Législation Implementé par Décret n°2017-0885/P-RM du 06 novembre 2017 fixant les modalités de la mise en œuvre et du suivi-évaluation des outils d’aménagement du territoire. Législation | Mali | 2017 Mot clé: Planification territoriale, Collectivité locale, Terrains urbains, Monitorage, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX