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Loi n°2017-019 du 12 juin 2017 portant loi d’orientation pour l’Aménagement du Territoire.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Planification territoriale Développement durable Terrains urbains Régime foncier Institution Protection de l’environnement Politique/planification Relevés/plans Collectivité locale Patrimoine culturel Préservation de l'écosystème Gestion/conservation
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe le cadre juridique général de l’Aménagement du Territoire national dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle s’applique à toutes les opérations relatives à l’occupation de l’espace, à l’affectation ou à la répartition équilibrée des populations, des activités, des infrastructures, des équipements et des services sur le territoire national. Elle définit, les principes directeurs, les orientations et les choix stratégiques de la Politique nationale d’Aménagement du Territoire.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret n°2017-0885/P-RM du 06 novembre 2017 fixant les modalités de la mise en œuvre et du suivi-évaluation des outils d’aménagement du territoire.

Législation | Mali | 2017

Mot clé: Planification territoriale, Collectivité locale, Terrains urbains, Monitorage, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX