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Loi n°2017- 001 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols, Eau
Mot clé
Développement agricole Terrains agricoles Genre Législation de base Réforme agraire Cadastre/enregistrement des terres Régime foncier Planification territoriale Gestion communautaire Terres publiques Pastoralisme Petits exploitants/paysans Commission foncière Droits traditionnels/droits coutumiers Irrigation
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole. De ce fait, elle s’applique à l’ensemble des terres et espaces Agricoles du domaine national à vocation Agricole.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret n°2018-0334/P-RM du 04 avril 2018 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Observatoire National du Foncier Agricole.

Législation | Mali | 2018

Mot clé: Institution, Monitorage, Terrains agricoles, Gouvernance, Régime foncier, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX