Loi n°2017- 001 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Terre et sols, Eau Mot clé Développement agricole Terrains agricoles Genre Législation de base Réforme agraire Cadastre/enregistrement des terres Régime foncier Planification territoriale Gestion communautaire Terres publiques Pastoralisme Petits exploitants/paysans Commission foncière Droits traditionnels/droits coutumiers Irrigation Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole. De ce fait, elle s’applique à l’ensemble des terres et espaces Agricoles du domaine national à vocation Agricole. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml Références - Législation Implementé par Décret n°2018-0334/P-RM du 04 avril 2018 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Observatoire National du Foncier Agricole. Législation | Mali | 2018 Mot clé: Institution, Monitorage, Terrains agricoles, Gouvernance, Régime foncier, Mise en application Source: FAO, FAOLEX