Loi n°2016-411 du 15 juin 2016 relative au Système National de Métrologie en Côte d’Ivoire. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition Mot clé Commerce international Gouvernance Normes Emballage/étiquetage Transformation/manutention Traçabilité/traçage du produit Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi définit et détermine les unités de mesure légales utilisables et les modalités de leur utilisation, le contrôle et l'évaluation de la conformité des instruments de mesure et des produits préemballés, les conditions de fabrication, de réparation, d'importation, de vente, de détention et d'utilisation des instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal, les règles de contrôle et de traçabilité métrologiques par rapport aux étalons de référence, les différents acteurs de la métrologie. Texte intégral Français Site web www.eris-ci.com