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Loi n°2016-411 du 15 juin 2016 relative au Système National de Métrologie en Côte d’Ivoire.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce international Gouvernance Normes Emballage/étiquetage Transformation/manutention Traçabilité/traçage du produit Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi définit et détermine les unités de mesure légales utilisables et les modalités de leur utilisation, le contrôle et l'évaluation de la conformité des instruments de mesure et des produits préemballés, les conditions de fabrication, de réparation, d'importation, de vente, de détention et d'utilisation des instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal, les règles de contrôle et de traçabilité métrologiques par rapport aux étalons de référence, les différents acteurs de la métrologie.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com