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Loi n°2016-17 du 04 octobre 2016 portant création des Chambres d'agriculture en République du Bénin

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Institution Gouvernance Questions de procédures
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est créé en République du Bénin, des Chambres d'agriculture. Les Chambres d'agriculture sont des établissements publics à caractère professionnel dotés de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion. Les Chambres d'agriculture comprennent les Chambres départementales et la Chambre nationale d'agriculture. Il est créé autant de Chambres départementales d'agriculture que de départements. Toutefois, plusieurs départements peuvent se mettre ensemble pour créer des Chambres interdépartementales.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj