Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n°2016-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l’investissement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Loi-cadre Subvention/incitation Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi a pour objet de fixer le régime applicable aux investissements nationaux et étrangers réalisés dans les activités économiques de production de biens et de services. A cet effet, elle les avantages (dispositions générales, les avantages communs aux investissements éligibles, Les avantages supplémentaires au profit des activités privilégiées et/ou créatrices d’emplois, avantages exceptionnels au profit des investissements présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale); le délai de réalisation ; les garanties accordées aux investissements).

Texte intégral
Français
Site web
www.mipi.dz

Références - Législation

Abrogé par

Loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 relative à l’investissement.

Législation | Algérie | 2022

Mot clé: Renforcement des capacités, Institution, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Commerce international, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion/conservation, Enregistrement, Subvention/incitation, Développement durable, Tourisme, Développement agricole, Énergie renouvelable, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Collecte de données/déclarations, Terres privées, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX