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Loi n°2016-049 du 16 décembre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR 1979).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Risques Système d'alerte précoce
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi autorise l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR 1979).

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee-nationale.mg