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Loi n°2016-048 du 16 décembre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la Pollution des mers résultant de l’immersion des déchets (London Protocol 1996).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pollution de la mer Aire marine Lutte contre la pollution Déchets non-ménagers Gestion des déchets Prévention des déchets
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi autorise l’adhésion de Madagascar au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la Pollution des mers résultant de l’immersion des déchets (London Protocol 1996). Cette convention porte sur le contrôle de la pollution des mers par immersion de déchets, sur l’élimination des déchets et autres matériaux en mer, depuis les navires, aéronefs et plates-formes. A cet effet, elle encourage les accords régionaux en complément du texte de base.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee-nationale.mg