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Loi n°2016-043 du 15 décembre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du Port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Pêche étrangère Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi autorise l’adhésion de Madagascar à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du Port.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee-nationale.mg