Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n°2016-025 du 30 juin 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention commune du 5 septembre 1997 sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Prévention des déchets Déchets dangereux Radiation
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi autorise l’adhésion de Madagascar à la Convention commune du 5 septembre 1997 sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee-nationale.mg