Loi n°2016-022 du 23 juin 2016 autorisant la ratification de l’Accord International de 2006 sur les Bois Tropicaux (AIBT, 2006). Pays/Territoire Madagascar Type du document Législation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gouvernance Commerce international Recherche Boisement/reboisement Équité Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé La présente loi autorise la ratification de l’Accord International de 2006 sur les Bois Tropicaux (AIBT 2006) ayant pour objectif de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux issus de forêts faisant l'objet d'une gestion durable et d'une exploitation dans le respect de la légalité et de promouvoir la gestion durable des forêts tropicales productrices de bois. Texte intégral Français Site web www.assemblee-nationale.mg