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Loi n°2016-022 du 23 juin 2016 autorisant la ratification de l’Accord International de 2006 sur les Bois Tropicaux (AIBT, 2006).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gouvernance Commerce international Recherche Boisement/reboisement Équité Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi autorise la ratification de l’Accord International de 2006 sur les Bois Tropicaux (AIBT 2006) ayant pour objectif de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux issus de forêts faisant l'objet d'une gestion durable et d'une exploitation dans le respect de la légalité et de promouvoir la gestion durable des forêts tropicales productrices de bois.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee-nationale.mg