Loi n°2016-004 du 12 février 2016 régissant la Pharmacie vétérinaire. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Toxicité/empoisonnement Résidus Santé publique Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Médicaments Santé des animaux Commerce international Autorisation/permis Aliments pour animaux Transformation/manutention Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Inspection Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi régit la pharmacie vétérinaire, notamment la préparation, l’importation, l’exportation, la vente, la détention et la délivrance de médicaments vétérinaires (le médicament vétérinaire préfabriqué; la spécialité pharmaceutique; le médicament générique; les pré-mélanges médicamenteux; les aliments médicamenteux); et de matériels pour usage vétérinaire. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Directive n° 07/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à la pharmacie vétérinaire. Législation | 2006 Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Autorisation/permis, Aliments pour animaux, Transformation/manutention, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Inspection Source: FAO, FAOLEX Règlement n° 02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire. Législation | 2006 Mot clé: Santé des animaux, Institution, Autorisation/permis, Commerce international, Inspection, Médicaments Source: FAO, FAOLEX Abroge Loi nº 01-062 régissant la pharmacie vétérinaire. Législation | Mali | 2001 Mot clé: Médicaments, Inspection, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n°2022-0334/pt-rm du 06 juin 2022 fixant les modalités d’application de la loi n°2016-004 du 12 février 2016 régissant la pharmacie vétérinaire. Législation | Mali | 2022 Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Commerce international, Autorisation/permis, Aliments pour animaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce intérieur, Recherche Source: FAO, FAOLEX