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Loi n°2016-004 du 12 février 2016 régissant la Pharmacie vétérinaire.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Toxicité/empoisonnement Résidus Santé publique Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Médicaments Santé des animaux Commerce international Autorisation/permis Aliments pour animaux Transformation/manutention Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Inspection
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi régit la pharmacie vétérinaire, notamment la préparation, l’importation, l’exportation, la vente, la détention et la délivrance de médicaments vétérinaires (le médicament vétérinaire préfabriqué; la spécialité pharmaceutique; le médicament générique; les pré-mélanges médicamenteux; les aliments médicamenteux); et de matériels pour usage vétérinaire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Directive n° 07/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à la pharmacie vétérinaire.

Législation | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Autorisation/permis, Aliments pour animaux, Transformation/manutention, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Règlement n° 02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire.

Législation | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Institution, Autorisation/permis, Commerce international, Inspection, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Loi nº 01-062 régissant la pharmacie vétérinaire.

Législation | Mali | 2001

Mot clé: Médicaments, Inspection, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n°2022-0334/pt-rm du 06 juin 2022 fixant les modalités d’application de la loi n°2016-004 du 12 février 2016 régissant la pharmacie vétérinaire.

Législation | Mali | 2022

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Commerce international, Autorisation/permis, Aliments pour animaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce intérieur, Recherche

Source: FAO, FAOLEX