Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n°2016-002 du 04 juin 2016 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Mer
Mot clé
Planification environnementale Évaluation/gestion des risques Risques Développement durable Politique/planification Planification territoriale Pauvreté Gouvernance Érosion Aire marine
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le titre premier I fixe les dispositions générales, notamment l’objet, les définitions, le champ d'application La présente loi fixe le cadre juridique de toutes les interventions de l'Etat et des autres acteurs ayant pour effet la structuration, l'occupation, l'utilisation du territoire national et de ses ressources. Elle détermine les règles et les institutions de l'aménagement du territoire à différentes échelles. La loi-cadre sur l'aménagement du territoire s'applique à l'ensemble du territoire de la République Togolaise. En effet, ce texte s’applique à l’intégration nationale: atténuation des disparités inter et intra-régionales, la répartition harmonieuse de la population sur l'espace National, la restructuration de l'armature urbaine; l’intégration sous-régionale et régionale; le développement économique et social: lutte contre la pauvreté, gestion des ressources foncières et de la protection de l'environnement). Elle définit les principes directeurs de l’aménagement du territoire, notamment le principe d'unité et de solidarité nationales, le principe d'anticipation, le principe de cohésion économique et sociale, le principe de complémentarité, le principe de durabilité du développement, le principe de participation de tous les acteurs, le principe de subsidiarité, et le principe d’intégration régionale).

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.tg