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Loi n°2015/27/AN du 14 septembre 2015 Portant Code de la pêche continentale.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Gestion et conservation des pêches Développement durable Utilisation durable Principe de précaution Participation du public Navire de pêche Zone de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Zones marines protégées Monitorage Institution Pêche étrangère Zone de pêche protégée Infractions/sanctions Législation de base
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe les règles générales relatives à la pêche dans les cours et plans d'eaux continentaux en vue d'une utilisation durable des ressources dulcicoles. La protection et la préservation des milieux aquatiques continentaux sont d'intérêt général, la protection et la valorisation du patrimoine dulcicole imposent une gestion responsable de ses ressources. Les dispositions de la présente loi sont applicables à toutes les activités de pêche exercées dans les cours et plans d'eaux continentaux, sans préjudice des dispositions particulières des accords internationaux qui régissent les cours et les plans d'eaux internationaux partagés avec d'autres Etats.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi L/96/007/AN portant organisation de la pêche continentale en République de Guinée.

Législation | Guinée | 1996

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Politique/planification, Aquaculture, Autorisation de pêche, Concession, Gestion et conservation des pêches, Espèces exotiques, Infractions/sanctions, Mise en application, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté A/2017/008/MPAEM/CAB/SGG du 10 janvier 2017 portant contrôles officiels des produits de pêche et d'aquaculture.

Législation | Guinée | 2017

Mot clé: Pêche maritime, Institution, Monitorage, Transbordement, Certification, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Pêche artisanale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, HACCP, Hygiène/procédures sanitaires, Évaluation/gestion des risques, Système d'alerte précoce, Inspection, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX