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Loi n°2015/26/AN du 14 septembre 2015 Portant Code de la pêche maritime.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Législation de base Gestion et conservation des pêches Institution Pêche maritime Pêche artisanale Recherche Collecte de données/déclarations Navire de pêche Pêche étrangère Autorisation de pêche Monitorage Engins de pêche/méthodes de pêche Taille Développement durable Utilisation durable Zone de pêche protégée Zones marines protégées Protection des espèces Règlement des différends Transformation/manutention Allocation/quota Infractions/sanctions Commerce d'espèces Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi, composée de 260 articles repartis en dix (10) titres, définit les règles applicables à la pêche maritime dans les zones maritimes sous souveraineté ou juridiction guinéenne, ainsi que les règles applicables aux navires de poche guinéens exerçant au-delà desdites zones de la République de Guinée.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº L/95/13/CTRN portant Code de la pêche maritime.

Législation | Guinée | 1995

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Droit d'accès, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Mariculture, Normes, Inspection, Produits de la pêche, Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Plan d'action national visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, 2017

Législation | Guinée | 2017

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Pêche maritime, Poissons marins, Développement durable, Pêche étrangère

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté A/2016/036/PRG/MDC/CAB/SGG du 08 février 2016, portant création d'un comité consultatif d'instruction des demandes de licences de pêche industrielle.

Législation | Guinée | 2016

Mot clé: Autorisation/permis, Institution, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Collecte de données/déclarations, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté A/2017/008/MPAEM/CAB/SGG du 10 janvier 2017 portant contrôles officiels des produits de pêche et d'aquaculture.

Législation | Guinée | 2017

Mot clé: Pêche maritime, Institution, Monitorage, Transbordement, Certification, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Pêche artisanale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, HACCP, Hygiène/procédures sanitaires, Évaluation/gestion des risques, Système d'alerte précoce, Inspection, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°A/2017/6805/MPAEM/SGG du 29 décembre 2017 portant catégorisation de la pêche artisanale maritime.

Législation | Guinée | 2017

Mot clé: Pêche artisanale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Décret D/2016/040/PRG/SGG du 18 février 2016, instituant un régime d'irrecevabilité de la demande de licence de pêche et de refus d'octroi de la licence de pêche.

Législation | Guinée | 2016

Mot clé: Autorisation de pêche, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX