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Loi n°2015-040 du 09 décembre 2015 portant orientation de la Politique Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (PNEFP).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Emploi rural Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi comprend cinq titres, notamment les dispositions générales (Titre I); le cadre général de mise en œuvre de la PNEFP (Titre II); le Cadre institutionnel de mise en œuvre de l’ETFP/DC (Titre III); le Cadre institutionnel de la mise en œuvre de la politique de l’emploi (Titre IV); et les Dispositions finales (Titre V).

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee-nationale.mg