Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n°2015-039 du 03 février 2016 sur le Partenariat Public Privé.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Forêts, Terre et sols, Eau
Mot clé
Partenariats public-privé (PPP) Institution Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi définit le cadre juridique et institutionnel de passation et d’exécution des Partenariats public privé dans des conditions socio-économiques efficaces et transparentes, conformément au principe de bonne gouvernance et en vue de l’optimisation des dépenses publiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee-nationale.mg

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2017-149 portant application de la loi n°2015-039 du 3 février 2016 sur le partenariat public-privé relatif aux modalités d’application des dispositions concernant la passation des contrats de partenariat public-privé.

Législation | Madagascar | 2017

Mot clé: Partenariats public-privé (PPP), Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-150 du 02 Mars 2017 portant application de la Loi n° 2015-039 du 3 février 2016 sur le Partenariat Public-Privé relatif au cadre institutionnel.

Législation | Madagascar | 2017

Mot clé: Partenariats public-privé (PPP), Gouvernance, Institution

Source: FAO, FAOLEX