Loi n°2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Ressources minérales, Eau Mot clé Hydrocarbures Conservation de l'énergie/production de l'énergie Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international Législation de base Planification environnementale Concession Contrat/accord Autorisation/permis Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion communautaire Politique/planification Exploration Prélèvement d'eau Approvisionnement en eau Ouvrages Forage de puits/puits Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi comprend 146 articles repartis huit (8) titres, notamment Définitions (Titre I); Dispositions générales (Titre II); Recherche (Titre III); Exploitation (Titre IV); obligations et droits liés à l’exercice des opérations pétrolières (Titre V); Transport des hydrocarbures bruts (Titre VI); Surveillance de l’administration (Titre VII); Dispositions transitoires et finales (Titre VIII). Texte intégral Français Site web www.journal-officiel.ml Références - Législation Abroge Loi n°04-037/ portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures. Législation | Mali | 2004 Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Exploration, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Concession, Contrat/accord, Autorisation/permis, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n° 2016-0272-P-RM du 29 avril 2016 fixant les modalités d’application de la Loi n° 2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures. Législation | Mali | 2016 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Protection de l’environnement, Recherche, EIA, Contrat/accord, Autorisation/permis, Taxe/impôt, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Planification territoriale Source: FAO, FAOLEX