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Loi n°2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales, Eau
Mot clé
Hydrocarbures Conservation de l'énergie/production de l'énergie Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international Législation de base Planification environnementale Concession Contrat/accord Autorisation/permis Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion communautaire Politique/planification Exploration Prélèvement d'eau Approvisionnement en eau Ouvrages Forage de puits/puits
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi comprend 146 articles repartis huit (8) titres, notamment Définitions (Titre I); Dispositions générales (Titre II); Recherche (Titre III); Exploitation (Titre IV); obligations et droits liés à l’exercice des opérations pétrolières (Titre V); Transport des hydrocarbures bruts (Titre VI); Surveillance de l’administration (Titre VII); Dispositions transitoires et finales (Titre VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Abroge

Loi n°04-037/ portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures.

Législation | Mali | 2004

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Exploration, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Concession, Contrat/accord, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2016-0272-P-RM du 29 avril 2016 fixant les modalités d’application de la Loi n° 2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures.

Législation | Mali | 2016

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Protection de l’environnement, Recherche, EIA, Contrat/accord, Autorisation/permis, Taxe/impôt, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX