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Loi n°2015-004 du 21 janvier 2015 relative aux Collectivités Territoriales Décentralisées à statut particulier.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Planification environnementale Eaux usées/déversement Collectivité locale Politique/planification Planification territoriale Terrains urbains Gestion des déchets Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi comporte trois cent vingt sept (327) articles, et est constituée sept (7) titres, notamment) De la délimitation, de la dénomination et des chefs-lieux des Collectivités territoriales décentralisées (Titre I); Des attributions des organes des Collectivités territoriales décentralisées (Titre II); De l’organisation et du fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées (Titre III); De la responsabilité civile des Collectivités territoriales décentralisées (Titre IV); Du budget et des ressources des Collectivités territoriales décentralisées (Titre V); Des élections territoriales (Titre VI); Dispositions diverses et finales (Titre VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amende

Loi n°2014-020 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

Législation | Madagascar | 2014

Mot clé: Développement agricole, Collectivité locale, Planification environnementale, Eaux usées/déversement, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Taxe/impôt, Marquage/identificacion, Pâturage, Santé des animaux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX