Loi n°2015-004 du 21 janvier 2015 relative aux Collectivités Territoriales Décentralisées à statut particulier. Pays/Territoire Madagascar Type du document Législation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses Mot clé Planification environnementale Eaux usées/déversement Collectivité locale Politique/planification Planification territoriale Terrains urbains Gestion des déchets Préservation de l'écosystème Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé La présente loi comporte trois cent vingt sept (327) articles, et est constituée sept (7) titres, notamment) De la délimitation, de la dénomination et des chefs-lieux des Collectivités territoriales décentralisées (Titre I); Des attributions des organes des Collectivités territoriales décentralisées (Titre II); De l’organisation et du fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées (Titre III); De la responsabilité civile des Collectivités territoriales décentralisées (Titre IV); Du budget et des ressources des Collectivités territoriales décentralisées (Titre V); Des élections territoriales (Titre VI); Dispositions diverses et finales (Titre VII). Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg Références - Législation Amende Loi n°2014-020 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. Législation | Madagascar | 2014 Mot clé: Développement agricole, Collectivité locale, Planification environnementale, Eaux usées/déversement, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Taxe/impôt, Marquage/identificacion, Pâturage, Santé des animaux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX