Loi n°2014-05 du 24 février 2014 portant loi minière. Pays/Territoire Algérie Type du document Législation Date 2014 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République Algérienne nº 18, 28 Joumada El Oula 1435, 30 mars 2914, p. 3 à 29. Sujet Ressources minérales, Mer, Eau Mot clé Législation de base Exploitation minière Exploration Minéraux Classement/déclassement Éco-audit EIA Planification environnementale Collecte de données/déclarations Institution Mise en application Conservation du sol/amélioration du sol Autorisation/permis Politique/planification Aire marine Plateau continental Souveraineté Recherche Zone marine Prélèvement d'eau Forage de puits/puits Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé La présente loi porte le Code minière à l’Algérie. Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux activités d’infrastructure géologique, de recherche et d’exploitation des substances minérales ou fossiles visées à l’article 2 ci-dessous, à l’exception des eaux, des gisements d’hydrocarbures liquides ou gazeux et des schistes combustibles pétrolifères et gaziers, qui sont soumis aux dispositions législatives qui leur sont spécifiques, mais qui demeurent, néanmoins, soumis à l’obligation de dépôt légal de l’information géologique prévu aux articles 31, 32 et 33 de la présente loi. L’exploitation des substances minérales ou fossiles dans le domaine public hydraulique et dans le domaine forestier national, est soumise aux dispositions de la présente loi, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par la législation en vigueur. Texte intégral Français Site web droit-afrique.com Références - Législation Abroge Loi n° 01-10 portant loi minière. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Classement/déclassement, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX