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Loi n°2014-05 du 24 février 2014 portant loi minière.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Algérienne nº 18, 28 Joumada El Oula 1435, 30 mars 2914, p. 3 à 29.
Sujet
Ressources minérales, Mer, Eau
Mot clé
Législation de base Exploitation minière Exploration Minéraux Classement/déclassement Éco-audit EIA Planification environnementale Collecte de données/déclarations Institution Mise en application Conservation du sol/amélioration du sol Autorisation/permis Politique/planification Aire marine Plateau continental Souveraineté Recherche Zone marine Prélèvement d'eau Forage de puits/puits
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi porte le Code minière à l’Algérie. Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux activités d’infrastructure géologique, de recherche et d’exploitation des substances minérales ou fossiles visées à l’article 2 ci-dessous, à l’exception des eaux, des gisements d’hydrocarbures liquides ou gazeux et des schistes combustibles pétrolifères et gaziers, qui sont soumis aux dispositions législatives qui leur sont spécifiques, mais qui demeurent, néanmoins, soumis à l’obligation de dépôt légal de l’information géologique prévu aux articles 31, 32 et 33 de la présente loi. L’exploitation des substances minérales ou fossiles dans le domaine public hydraulique et dans le domaine forestier national, est soumise aux dispositions de la présente loi, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par la législation en vigueur.

Texte intégral
Français
Site web
droit-afrique.com

Références - Législation

Abroge

Loi n° 01-10 portant loi minière.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Classement/déclassement, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX