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Loi n°2014-042- du 25 août 2014 autorisant ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Forêts, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Ressources génétiques Accès et partage des avantages
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi autorise la ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique. Le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Conservation sur la Diversité Biologique, adopté au Japon, en octobre 2010, est l’instrument privilégié pour garantir la sécurité juridique des partages de tous les avantages y afférents et pour éviter la spoliation de nos ressources face à l’essor de la bioprospection.

Texte intégral
Français