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Loi n°2014-020 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Pêche, Forêts, Terre et sols, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Développement agricole Collectivité locale Planification environnementale Eaux usées/déversement Politique/planification Gestion et conservation des pêches Gestion forestière/conservation des forêts Planification territoriale Taxe/impôt Marquage/identificacion Pâturage Santé des animaux Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi comporte trois cent vingt sept (327) articles, et est constituée sept (7) titres, notamment) De la délimitation, de la dénomination et des chefs-lieux des Collectivités territoriales décentralisées (Titre I); Des attributions des organes des Collectivités territoriales décentralisées (Titre II); De l’organisation et du fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées (Titre III); De la responsabilité civile des Collectivités territoriales décentralisées (Titre IV); Du budget et des ressources des Collectivités territoriales décentralisées (Titre V); Des élections territoriales (Titre VI); Dispositions diverses et finales (Titre VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implementé par

Décret n°2015-592 du 1er avril 2015 portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Collectivité locale, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi n°2015-004 du 21 janvier 2015 relative aux Collectivités Territoriales Décentralisées à statut particulier.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Planification environnementale, Eaux usées/déversement, Collectivité locale, Politique/planification, Planification territoriale, Terrains urbains, Gestion des déchets, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2021–010 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la Loi n° 2018–011 du 11 juillet 2018.

Législation | Madagascar | 2021

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Décentralisation, Collectivité locale, Participation du public

Source: FAO, FAOLEX

Loi n°2018-011 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

Législation | Madagascar | 2018

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Décentralisation, Collectivité locale, Participation du public

Source: FAO, FAOLEX