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Loi n°2011-207 du 25 février 2011 autorisant la ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA).

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Organisation internationale Énergie renouvelable
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi autorise la ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) signés à Bonn le 26 janvier 2009.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr