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Loi n°2011-084 du 29 Décembre 2011 portant modification de l’Ordonnance n°00-19/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’électricité.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Concession Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi modifie les dispositions portant sur la concession de l’exploitation de l’électricité de l’Ordonnance n°00-19/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’électricité.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Amende

Ordonnance n°n°00-019/p-rm 0 portant organisation du secteur de l'électricité.

Législation | Mali | 2000

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX